Politique de confidentialité

Cette notice de protection des données personnelles vise à vous informer des traitements de vos données personnelles mis en œuvre par CRGE, dans le cadre du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Elle vise également à vous apporter toute la transparence nécessaire à la confiance que vous avez en nos services.

Cette notice a pour objet de vous informer de la manière dont nous recueillons et protégeons vos données personnelles ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

Responsable du traitement

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre application, nous pouvons collecter les données suivantes :
Données liées aux adhérents (associations) :
Nom de la structure
Numéro SIRET
Adresse postale
Adresses e-mail professionnelle
Numéro de téléphone
Nom, prénom et fonction de salariés
Données liées aux utilisateurs de l'application :
Identifiants de connexion (email, mot de passe chiffré)
date et heure de connexion
Historique des connexions et des actions réalisées (journalisation)
Données échangées dans le cadre du service juridique :
Contenu des questions posées
Documents et pièces jointes transmis
Réponses suggérées par les conseillers juridiques

Finalités du traitement

Les données sont recueillies pour les finalités suivantes :
Gestion des comptes utilisateurs et des adhésions
Suivi des échanges juridiques entre les adhérents et les conseillers
Amélioration du service
Statistiques internes anonymisées
Respect de nos obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement de vos données est basé sur :
L'exécution du contrat d'adhésion
Le consentement explicite pour certaines fonctionnalités
L'intérêt légitime de l'association pour la gestion de ses services
Le respect d'obligations légales (ex. conservation des échanges à des fins de traçabilité)

Durée de conservation

Données des adhérents : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 3 ans à compter de la fin de la relation
Données juridiques (questions/réponses) : 5 ans à des fins de preuve
Logs de connexion : 12 mois maximum
Données comptables : selon les obligations légales en vigueur (10 ans)

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :
Aux membres habilités de l'association CRGE (ex. service juridique, service adhésion)
À nos prestataires techniques agissant pour notre compte (hébergeur, maintenance technique), soumis à une obligation stricte de confidentialité
Les données de contacts peuvent être accessibles à l'ensemble des utilisateurs si celui-ci donne son accord. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :
Chiffrement des mots de passe
Accès sécurisé à l'application
Sauvegardes régulières
Journalisation des accès sensibles

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit d'opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à l'effacement (sous conditions)
Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@crge.com
Ou en contactant la CNIL : www.cnil.fr

Cookies et traceurs

L'application n'utilise pas de cookies publicitaires. Seules des techniques de cookies peuvent être déposées pour assurer le bon fonctionnement du service tel que des cookies de session.

Modification de la politique

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour en fonction des évolutions légales ou techniques. En cas de modification majeure, les utilisateurs seront informés.